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Révision de l’AVS 21 : plus de détails pour les femmes nées entre 1961 et 1969

Redazione — Sun, 23 Jun 2024 18:24:55 +0000

Chères lectrices

Dans le numéro de novembre de la Gazzetta Svizzera, nous avons parlé en détail de la révision 21 de l'AVS, dont le point le plus important est l'augmentation progressive de l'âge de la retraite (désormais appelé âge de référence) de 64 à 65 ans, correspondant à l'âge de la retraite pour les hommes. Sur la base d'articles parus dans les principaux quotidiens, nous avons évoqué les avantages importants offerts aux femmes nées entre 1961 et 1969 pour atténuer les conséquences de ce changement.

Dans le numéro de mai, sous les communications officielles "Dal Palazzo Federale", nous avons publié un riche résumé des modifications de cette révision, telles qu'elles ont été communiquées à tous les Suisses de l'étranger dans le monde par la "Revue Suisse", avec des références complètes à tous les liens pour l'information des lecteurs de la Gazzetta.

Avec l’article présent, nous souhaitons compléter la communication officielle du numéro de mai avec les indications sur ce qui a changé par rapport à notre article du numéro de novembre et également indiquer des propositions pratiques pour la marche à suivre.

Les informations données par la presse, et donc par la Gazzetta en novembre, étaient basées sur une interprétation littérale du texte de loi. Manifestement, l'administration fédérale a remarqué qu'une telle interprétation entraînerait des coûts énormes et des retraites anticipées non souhaitées. L'Office fédéral des assurances sociales a donc eu recours au moyen inhabituel d'une circulaire datée du 01.01.2024 de 30 pages (!!) pour préciser le droit transitoire, ce qui entraîne une réduction des prestations sur certains points. Les changements les plus importants pour nous par rapport à la première interprétation sont les suivants :

les suppléments de rente ne sont pas versés lorsqu'une anticipation de la rente est demandée, mais uniquement lorsque l'âge de référence est atteint ou lorsque la rente est ajournée.
les suppléments de rente sont versés proportionnellement au nombre d'années de cotisation. Pour la plupart d'entre nous, cela signifie une nette réduction des suppléments de rente, car l'AVS facultative a été définitivement fermée en 2006 pour les résidents de l'UE ou de l'EEE. Ils sont néanmoins les bienvenus, ils seront valables à vie.

La bonne nouvelle : un formulaire spécial de calcul anticipé de la rente a été créé pour les Suisses de l'étranger. Celui-ci fournit non seulement le calcul anticipé de la future rente au moment où l'âge de référence est atteint, mais aussi celui en cas d'anticipation de 1 ou 2 ans. Pour trouver ce formulaire et le remplir, procédez comme suit :

- Sur Internet, sélectionner gazzetta.link/previsione. La feuille suivante apparaît : "Richiedere un calcolo di una rendita futura". Ne pas choisir en haut à droite le formulaire "ESCAL".

- Faire défiler vers le bas jusqu'à ce que le titre "Moduli di richiesta di calcolo di una rendita futura per persone non residenti in Svizzera" apparaisse.

- Choisir en dessous la feuille pdf correspondant à votre année de naissance.

- Remplir le formulaire et l'envoyer.

Nous conseillons toujours à tous ceux qui sont en bonne santé et qui n'ont pas absolument besoin de leur rente AVS à l’âge de référence de la différer. L'ajournement minimal est d'un an et donne lieu à une augmentation à vie de 5,2% de la rente, pour l'ajournement maximal de 5 ans, le supplément atteint la coquette augmentation de 30,5%. L'ajournement peut être demandé dès que l'âge de référence est atteint et au plus tard l'année suivante ; après un an, le début du versement de la rente peut être demandé chaque mois. Avec l'avancée en âge, une rente AVS augmentée de plusieurs ou de quelques centaines de francs fait souvent la différence. Probablement ces pourcentages seront réduits à partir de 2027 afin de les adapter à l'augmentation de l'espérance de vie. Cela restera néanmoins un sujet intéressant.

Pour simplifier, nous publions à nouveau le tableau de l'âge de référence pour les années de transition ; ce tableau et tous les autres tableaux du numéro de novembre sont toujours valables.

année	Annoée de naissance	Âge de référence (âge de pensionnement)
Jusqu’au 2023	Jusqu’au 1959	64 ans (comme maintenant )
2024	1960	64 ans (aucun changement)
2025	1961	64 ans e 3 mois
2026	1962	64 ansi e 6 mois
2027	1963	64 ans e 9 mois
dal 2028	dal 1964	65 ans

Exemple : l'âge de référence d'une femme née le 5 février 1961 serait, selon la réglementation actuelle, le 1er mars, selon la nouvelle réglementation, sera 3 mois plus tard, c'est-à-dire le 1er juin 2025.

Robert Engeler
avv. Andrea Pogliani

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Service national de santé italien pour les bénéficiaires de pensions suisses : augmentation des primes minimales.

Redazione — Fri, 01 Mar 2024 20:58:54 +0000

Cher Monsieur Pogliani,
Cher Monsieur Engeler,

Nous sommes un couple qui a vécu de nombreuses années en Suisse où nous avons accumulé notre pension. Nous avons récemment déménagé en Italie et, lorsque nous avons quitté la Suisse, nous avons résilié notre assurance maladie parce que le coût de l'extension en Italie des soins médicaux était trop élevé pour nous. Nous avons donc opté pour le service de santé italien, auquel nous avons malheureusement dû nous inscrire moyennant une redevance, comme l'exige l'ATS dans notre région de résidence en Italie.

Nous nous demandons pourquoi nous devons payer pour ce service, puisque nous payons des impôts en Italie avec déduction de notre pension, que nous ne recevons que de la Suisse.

Nous espérons que vous aborderez cette question dans la Gazzetta Svizzera et que vous répondrez à notre question. Nous avons effectué un versement à titre de contribution volontaire à la Gazette.

A.S. (lieu omis)

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Chère lectrice, cher lecteur,

Merci pour votre lettre, essayons de vous donner une explication.

Les principes généraux prévoient que les soins de santé sont pris en charge par le pays qui verse la pension. Plus précisément, il est prévu que si un retraité déménage dans un pays de l'UE/Suisse autre que celui qui verse sa pension, cette personne aura pleinement accès aux soins de santé du nouveau pays de résidence et dans les mêmes conditions que les citoyens locaux. Il est toutefois nécessaire que cette personne demande un formulaire S1 (à l'institution centrale d'assurance maladie, en Suisse : LaMal) dans le pays qui verse sa pension ; grâce à ce formulaire, cette personne pourra s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de son nouveau pays de résidence et avoir accès aux soins de santé gratuitement.

En ce qui concerne votre cas, il faut toutefois tenir compte du fait que, lorsque vous avez déménagé en Italie où vous avez établi votre résidence, vous avez décidé de résilier votre affiliation à la caisse d'assurance maladie suisse, renonçant ainsi à l'assistance médicale. Ce choix implique toutefois que vous ne pourrez pas obtenir le formulaire S1 susmentionné et que vous ne pourrez donc pas accéder gratuitement aux soins de santé italiens. En d'autres termes, la radiation de votre caisse d'assurance maladie, et l'impossibilité qui en découle d'obtenir le formulaire S1, signifie que les frais de santé encourus et/ou que vous encourrez sur le territoire italien ne peuvent pas être remboursés par l'institution suisse, comme cela devrait être le cas selon les principes généraux, puisque c'est le pays qui vous verse votre pension. Si vous aviez été titulaire d'une pension italienne, même modeste, vous auriez eu droit à l'inscription au Service national de santé, aux frais de l'État italien.

Compte tenu de ce qui précède, nous considérons donc que la demande de l'ATS de votre région de résidence en Italie de recevoir le paiement d'une contribution annuelle de 7,5 % de vos revenus est correcte. Toutefois, cela ne vous garantira des soins de santé qu'en Italie et non dans le reste de l'Europe puisque vous n'êtes pas titulaire de la carte européenne d'assurance maladie (TEAM) - sauf, bien sûr, en cas d'urgence, en vertu des règlements de l'UE en matière de sécurité sociale, qui sont également étendus à la Suisse par le biais d'accords bilatéraux.

Désolés de ne pouvoir vous donner de meilleures nouvelles, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Robert Engeler
Avv. Andrea Pogliani

Bonjour, je lis vos articles avec beaucoup d'intérêt,

N'ayant jamais cotisé pour ma retraite en Italie (j'ai fait toute ma scolarité et ma vie professionnelle en Suisse), c'est en Italie que je paie ma carte de santé, la suisse n'étant malheureusement pas à ma portée. Le montant est modeste, environ 400 euros par an, et le service est tout aussi modeste. Cependant, je suis soumis à une déduction de 5 % de ma pension. Aujourd'hui, ma femme est allée renouveler sa carte de santé et on lui a dit qu'elle était valable jusqu'en juin parce que les prix seront ajustés et qu'il est possible qu'elle atteigne 2 000 euros par an. Mais est-ce que c'est vraiment possible que ça monte à 2000€ ? C'est une somme importante, je reçois le minimum depuis la Suisse.

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie et vous salue cordialement.

M.P. (lieu omis)

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Cher lecteur,

Nous devons malheureusement confirmer ce qui vous a été dit.

L'article 34 du décret législatif n° 286 du 25/07/1998 (loi de consolidation sur l'immigration) prévoit que les étrangers en séjour régulier qui ne travaillent pas (et n'ont pas de pension) en Italie sont tenus de s'assurer contre les risques de maladie et d'accident en souscrivant une police d'assurance ou en s'inscrivant auprès du service national de santé ; pour obtenir cette inscription, ils doivent payer une contribution annuelle, au même pourcentage que celui prévu pour les citoyens italiens, sur leur revenu total de l'année précédente. Cette cotisation est calculée en appliquant le taux de 7,50 % jusqu'à un montant de revenus égal à 20 658,28 € et le taux de 4 % sur les montants supérieurs à 20 658,28 € et jusqu'à la limite de 51 645,69 €.

La disposition précitée prévoyait également qu'en tout état de cause, le montant de la contribution ne pouvait être inférieur à 387,34 €.

Avec la loi de finances pour 2024, promulguée le 30 décembre 2023, cette cotisation minimale a été portée à 2 000 € (valable également à faveur des personnes à charge), à l'exception des étudiants (700 €) et des personnes au pair (1 200 €).

Par conséquent, lorsque les cartes d'assurance maladie expireront, il faut s'attendre à ce que les bureaux ATS italiens demandent un ajustement de la contribution.

Enfin, nous pensons que ce règlement s'applique également aux doubles nationaux qui ne perçoivent pas de pension en Italie, en raison des règlements de l'UE sur la sécurité sociale, qui stipulent que les soins de santé doivent être pris en charge par le pays qui fournit la pension.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Robert Engeler
Avv. Andrea Pogliani

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