Service national de santé italien pour les bénéficiaires de pensions suisses : augmentation des primes minimales.

Cher Monsieur Pogliani,
Cher Monsieur Engeler,

Nous sommes un couple qui a vécu de nombreuses années en Suisse où nous avons accumulé notre pension. Nous avons récemment déménagé en Italie et, lorsque nous avons quitté la Suisse, nous avons résilié notre assurance maladie parce que le coût de l'extension en Italie des soins médicaux était trop élevé pour nous. Nous avons donc opté pour le service de santé italien, auquel nous avons malheureusement dû nous inscrire moyennant une redevance, comme l'exige l'ATS dans notre région de résidence en Italie.

Nous nous demandons pourquoi nous devons payer pour ce service, puisque nous payons des impôts en Italie avec déduction de notre pension, que nous ne recevons que de la Suisse.

Nous espérons que vous aborderez cette question dans la Gazzetta Svizzera et que vous répondrez à notre question. Nous avons effectué un versement à titre de contribution volontaire à la Gazette.

A.S. (lieu omis)

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Chère lectrice, cher lecteur,

Merci pour votre lettre, essayons de vous donner une explication.

Les principes généraux prévoient que les soins de santé sont pris en charge par le pays qui verse la pension. Plus précisément, il est prévu que si un retraité déménage dans un pays de l'UE/Suisse autre que celui qui verse sa pension, cette personne aura pleinement accès aux soins de santé du nouveau pays de résidence et dans les mêmes conditions que les citoyens locaux. Il est toutefois nécessaire que cette personne demande un formulaire S1 (à l'institution centrale d'assurance maladie, en Suisse : LaMal) dans le pays qui verse sa pension ; grâce à ce formulaire, cette personne pourra s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de son nouveau pays de résidence et avoir accès aux soins de santé gratuitement.

En ce qui concerne votre cas, il faut toutefois tenir compte du fait que, lorsque vous avez déménagé en Italie où vous avez établi votre résidence, vous avez décidé de résilier votre affiliation à la caisse d'assurance maladie suisse, renonçant ainsi à l'assistance médicale. Ce choix implique toutefois que vous ne pourrez pas obtenir le formulaire S1 susmentionné et que vous ne pourrez donc pas accéder gratuitement aux soins de santé italiens. En d'autres termes, la radiation de votre caisse d'assurance maladie, et l'impossibilité qui en découle d'obtenir le formulaire S1, signifie que les frais de santé encourus et/ou que vous encourrez sur le territoire italien ne peuvent pas être remboursés par l'institution suisse, comme cela devrait être le cas selon les principes généraux, puisque c'est le pays qui vous verse votre pension. Si vous aviez été titulaire d'une pension italienne, même modeste, vous auriez eu droit à l'inscription au Service national de santé, aux frais de l'État italien.

Compte tenu de ce qui précède, nous considérons donc que la demande de l'ATS de votre région de résidence en Italie de recevoir le paiement d'une contribution annuelle de 7,5 % de vos revenus est correcte. Toutefois, cela ne vous garantira des soins de santé qu'en Italie et non dans le reste de l'Europe puisque vous n'êtes pas titulaire de la carte européenne d'assurance maladie (TEAM) - sauf, bien sûr, en cas d'urgence, en vertu des règlements de l'UE en matière de sécurité sociale, qui sont également étendus à la Suisse par le biais d'accords bilatéraux.

Désolés de ne pouvoir vous donner de meilleures nouvelles, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Robert Engeler
Avv. Andrea Pogliani