Cher Monsieur Pogliani,
Cher Monsieur Engeler,
Nous sommes un couple qui a vécu de nombreuses années en Suisse où nous avons accumulé notre pension. Nous avons récemment déménagé en Italie et, lorsque nous avons quitté la Suisse, nous avons résilié notre assurance maladie parce que le coût de l'extension en Italie des soins médicaux était trop élevé pour nous. Nous avons donc opté pour le service de santé italien, auquel nous avons malheureusement dû nous inscrire moyennant une redevance, comme l'exige l'ATS dans notre région de résidence en Italie.
Nous nous demandons pourquoi nous devons payer pour ce service, puisque nous payons des impôts en Italie avec déduction de notre pension, que nous ne recevons que de la Suisse.
Nous espérons que vous aborderez cette question dans la Gazzetta Svizzera et que vous répondrez à notre question. Nous avons effectué un versement à titre de contribution volontaire à la Gazette.
A.S. (lieu omis)
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Chère lectrice, cher lecteur,
Merci pour votre lettre, essayons de vous donner une explication.
Les principes généraux prévoient que les soins de santé sont pris en charge par le pays qui verse la pension. Plus précisément, il est prévu que si un retraité déménage dans un pays de l'UE/Suisse autre que celui qui verse sa pension, cette personne aura pleinement accès aux soins de santé du nouveau pays de résidence et dans les mêmes conditions que les citoyens locaux. Il est toutefois nécessaire que cette personne demande un formulaire S1 (à l'institution centrale d'assurance maladie, en Suisse : LaMal) dans le pays qui verse sa pension ; grâce à ce formulaire, cette personne pourra s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de son nouveau pays de résidence et avoir accès aux soins de santé gratuitement.
En ce qui concerne votre cas, il faut toutefois tenir compte du fait que, lorsque vous avez déménagé en Italie où vous avez établi votre résidence, vous avez décidé de résilier votre affiliation à la caisse d'assurance maladie suisse, renonçant ainsi à l'assistance médicale. Ce choix implique toutefois que vous ne pourrez pas obtenir le formulaire S1 susmentionné et que vous ne pourrez donc pas accéder gratuitement aux soins de santé italiens. En d'autres termes, la radiation de votre caisse d'assurance maladie, et l'impossibilité qui en découle d'obtenir le formulaire S1, signifie que les frais de santé encourus et/ou que vous encourrez sur le territoire italien ne peuvent pas être remboursés par l'institution suisse, comme cela devrait être le cas selon les principes généraux, puisque c'est le pays qui vous verse votre pension. Si vous aviez été titulaire d'une pension italienne, même modeste, vous auriez eu droit à l'inscription au Service national de santé, aux frais de l'État italien.
Compte tenu de ce qui précède, nous considérons donc que la demande de l'ATS de votre région de résidence en Italie de recevoir le paiement d'une contribution annuelle de 7,5 % de vos revenus est correcte. Toutefois, cela ne vous garantira des soins de santé qu'en Italie et non dans le reste de l'Europe puisque vous n'êtes pas titulaire de la carte européenne d'assurance maladie (TEAM) - sauf, bien sûr, en cas d'urgence, en vertu des règlements de l'UE en matière de sécurité sociale, qui sont également étendus à la Suisse par le biais d'accords bilatéraux.
Désolés de ne pouvoir vous donner de meilleures nouvelles, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Robert Engeler
Avv. Andrea Pogliani
Bonjour, je lis vos articles avec beaucoup d'intérêt,
N'ayant jamais cotisé pour ma retraite en Italie (j'ai fait toute ma scolarité et ma vie professionnelle en Suisse), c'est en Italie que je paie ma carte de santé, la suisse n'étant malheureusement pas à ma portée. Le montant est modeste, environ 400 euros par an, et le service est tout aussi modeste. Cependant, je suis soumis à une déduction de 5 % de ma pension. Aujourd'hui, ma femme est allée renouveler sa carte de santé et on lui a dit qu'elle était valable jusqu'en juin parce que les prix seront ajustés et qu'il est possible qu'elle atteigne 2 000 euros par an. Mais est-ce que c'est vraiment possible que ça monte à 2000€ ? C'est une somme importante, je reçois le minimum depuis la Suisse.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie et vous salue cordialement.
M.P. (lieu omis)
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Cher lecteur,
Nous devons malheureusement confirmer ce qui vous a été dit.
L'article 34 du décret législatif n° 286 du 25/07/1998 (loi de consolidation sur l'immigration) prévoit que les étrangers en séjour régulier qui ne travaillent pas (et n'ont pas de pension) en Italie sont tenus de s'assurer contre les risques de maladie et d'accident en souscrivant une police d'assurance ou en s'inscrivant auprès du service national de santé ; pour obtenir cette inscription, ils doivent payer une contribution annuelle, au même pourcentage que celui prévu pour les citoyens italiens, sur leur revenu total de l'année précédente. Cette cotisation est calculée en appliquant le taux de 7,50 % jusqu'à un montant de revenus égal à 20 658,28 € et le taux de 4 % sur les montants supérieurs à 20 658,28 € et jusqu'à la limite de 51 645,69 €.
La disposition précitée prévoyait également qu'en tout état de cause, le montant de la contribution ne pouvait être inférieur à 387,34 €.
Avec la loi de finances pour 2024, promulguée le 30 décembre 2023, cette cotisation minimale a été portée à 2 000 € (valable également à faveur des personnes à charge), à l'exception des étudiants (700 €) et des personnes au pair (1 200 €).
Par conséquent, lorsque les cartes d'assurance maladie expireront, il faut s'attendre à ce que les bureaux ATS italiens demandent un ajustement de la contribution.
Enfin, nous pensons que ce règlement s'applique également aux doubles nationaux qui ne perçoivent pas de pension en Italie, en raison des règlements de l'UE sur la sécurité sociale, qui stipulent que les soins de santé doivent être pris en charge par le pays qui fournit la pension.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Robert Engeler
Avv. Andrea Pogliani
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