Révision de l’AVS 21 : plus de détails pour les femmes nées entre 1961 et 1969

Chères lectrices

Dans le numéro de novembre de la Gazzetta Svizzera, nous avons parlé en détail de la révision 21 de l'AVS, dont le point le plus important est l'augmentation progressive de l'âge de la retraite (désormais appelé âge de référence) de 64 à 65 ans, correspondant à l'âge de la retraite pour les hommes. Sur la base d'articles parus dans les principaux quotidiens, nous avons évoqué les avantages importants offerts aux femmes nées entre 1961 et 1969 pour atténuer les conséquences de ce changement.

Dans le numéro de mai, sous les communications officielles "Dal Palazzo Federale", nous avons publié un riche résumé des modifications de cette révision, telles qu'elles ont été communiquées à tous les Suisses de l'étranger dans le monde par la "Revue Suisse", avec des références complètes à tous les liens pour l'information des lecteurs de la Gazzetta.

Avec l’article présent, nous souhaitons compléter la communication officielle du numéro de mai avec les indications sur ce qui a changé par rapport à notre article du numéro de novembre et également indiquer des propositions pratiques pour la marche à suivre.

Les informations données par la presse, et donc par la Gazzetta en novembre, étaient basées sur une interprétation littérale du texte de loi. Manifestement, l'administration fédérale a remarqué qu'une telle interprétation entraînerait des coûts énormes et des retraites anticipées non souhaitées. L'Office fédéral des assurances sociales a donc eu recours au moyen inhabituel d'une circulaire datée du 01.01.2024 de 30 pages (!!) pour préciser le droit transitoire, ce qui entraîne une réduction des prestations sur certains points. Les changements les plus importants pour nous par rapport à la première interprétation sont les suivants :

1. les suppléments de rente ne sont pas versés lorsqu'une anticipation de la rente est demandée, mais uniquement lorsque l'âge de référence est atteint ou lorsque la rente est ajournée.
2. les suppléments de rente sont versés proportionnellement au nombre d'années de cotisation. Pour la plupart d'entre nous, cela signifie une nette réduction des suppléments de rente, car l'AVS facultative a été définitivement fermée en 2006 pour les résidents de l'UE ou de l'EEE. Ils sont néanmoins les bienvenus, ils seront valables à vie.

La bonne nouvelle : un formulaire spécial de calcul anticipé de la rente a été créé pour les Suisses de l'étranger. Celui-ci fournit non seulement le calcul anticipé de la future rente au moment où l'âge de référence est atteint, mais aussi celui en cas d'anticipation de 1 ou 2 ans. Pour trouver ce formulaire et le remplir, procédez comme suit :

- Sur Internet, sélectionner gazzetta.link/previsione. La feuille suivante apparaît : "Richiedere un calcolo di una rendita futura". Ne pas choisir en haut à droite le formulaire "ESCAL".

- Faire défiler vers le bas jusqu'à ce que le titre "Moduli di richiesta di calcolo di una rendita futura per persone non residenti in Svizzera" apparaisse.

- Choisir en dessous la feuille pdf correspondant à votre année de naissance.

- Remplir le formulaire et l'envoyer.

Nous conseillons toujours à tous ceux qui sont en bonne santé et qui n'ont pas absolument besoin de leur rente AVS à l’âge de référence de la différer. L'ajournement minimal est d'un an et donne lieu à une augmentation à vie de 5,2% de la rente, pour l'ajournement maximal de 5 ans, le supplément atteint la coquette augmentation de 30,5%. L'ajournement peut être demandé dès que l'âge de référence est atteint et au plus tard l'année suivante ; après un an, le début du versement de la rente peut être demandé chaque mois. Avec l'avancée en âge, une rente AVS augmentée de plusieurs ou de quelques centaines de francs fait souvent la différence. Probablement ces pourcentages seront réduits à partir de 2027 afin de les adapter à l'augmentation de l'espérance de vie. Cela restera néanmoins un sujet intéressant.

Pour simplifier, nous publions à nouveau le tableau de l'âge de référence pour les années de transition ; ce tableau et tous les autres tableaux du numéro de novembre sont toujours valables.

année	Annoée de naissance	Âge de référence (âge de pensionnement)
Jusqu’au 2023	Jusqu’au 1959	64 ans (comme maintenant )
2024	1960	64 ans (aucun changement)
2025	1961	64 ans e 3 mois
2026	1962	64 ansi e 6 mois
2027	1963	64 ans e 9 mois
dal 2028	dal 1964	65 ans

 

Exemple : l'âge de référence d'une femme née le 5 février 1961 serait, selon la réglementation actuelle, le 1er mars, selon la nouvelle réglementation, sera 3 mois plus tard, c'est-à-dire le 1er juin 2025.

Robert Engeler
avv. Andrea Pogliani